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Commission de surveillance du centre pénitentiaire de Perpignan

Organisation de la représentation
Présidence Monsieur le Préfet
- M. le Premier Président de la Cour d’Appel ou son représentant
- M. le Procureur Général près de la Cour d’Appel ou son représentant
- M. le Procureur de la République ou son représentant.
- M. le Président du TGI
- M. le Juge de l’Application des Peines
- M. le Premier Juge d’Instruction
- M. le Juge des Enfants
- M. le Bâtonnier ou son représentant
- 1 Représentant du Conseil Général
- M le Maire
- M. le Directeur Départemental du Travail et de l’Emploi
- M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociale
- M. l’Inspecteur d’Académie
- M. le Président de la CCI
- M. le Président de Chambre des Métiers
- 6 représentants d’associations pour une durée de 2 ans .

Mode de Désignation
Arrêté Préfectoral

Textes de référence
Code de procédure pénale Art. D180 à D185 Circulaire du Garde des Sceaux du 15 mars 1986

Représentant UDAF
1 Poste Titulaire



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by Dr. Radut.