Comité départemental de l'éducation nationale

Organisation de la représentation
Mandat de 3 ans
Présidé par Monsieur le Préfet ou son suppléant pour les affaires concernant l’état et par le Président du Conseil Général ou son suppléant pour les affaires concernant le département. Composition :
- 4 membres représentant les communes
- 5 membres représentant le département
- 1 membre représentant la région
- 10 membres représentant les personnels titulaires de l’état
- 7 membres représentant les usagers
- 1 membre représentant les associations complémentaires de l’enseignement public
- 2 Personnes qualifiés nommé une par le préfet, une par le Président du Conseil Général

Mode de Désignation
Arrêté Préfectoral

Textes de référence
Loi n° 83-663 du 22 juillet 83 complété par Loi du 85-97 du 25 janvier 1985 Décret n° 85-895 du 21 août 1985 Les circulaires du 21 août et 19 novembre 1985

Représentants UDAF
- En tant que personne qualifiée nommée par Monsieur le Préfet
- Titulaire (En attente de renouvellement)
- Suppléant