Centre communal d'action sociale

Missions
Le centre communal d’action sociale anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées. Il participe à l’instruction des demandes d’aide sociale dans les conditions fixées par voie réglementaire.

Organisation de la représentation
Le conseil d’administration du CCAS ou du CIAS comprend en nombre égal des membres élus au sein du conseil municipal et des membres nommés par le maire. Au nombre des membres nommés doivent figurer un représentant des associations qui oeuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’union départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département.

Mode de désignation
Arrêté municipal

Durée du mandat
6 ans

Représentation UDAF 66
87 représentants sur 94 communes du département
Modalités pratiques
L’exercice de cette représentation donne droit au congé représentation contenu dans le Code de l’action sociale et des familles.

Texte de référence
Article L123-6 du code de l’action sociale et des familles