Caisse de mutualité sociale agricole

Missions
Les caisses de mutualité sociale agricole sont départementales ou pluri-départementales. Elles sont chargées de la gestion des régimes obligatoires de protection sociale des salariés et non salariés des professions agricoles. Elles peuvent être autorisées à gérer des régimes complémentaires d’assurance maladie, maternité, invalidité et de vieillesse pour les personnes non salariées des professions agricoles, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat.

Organisation de la représentation
Le conseil d’administration d’une caisse départementale ou pluri-départementale de mutualité sociale agricole est composé de vingt-neuf membres dont deux représentants des familles dont l’un est électeur dans le deuxième collège et l’autre dans le premier ou le troisième collège et qui sont désignés par l’union départementale des associations familiales sur proposition des associations familiales rurales.

Mode de désignation
Arrêté préfectoral (région)

Durée du mandat
5 ans

Modalités pratiques
L’exercice de cette représentation donne droit au congé représentation contenu dans le Code de la sécurité sociale.

Texte de référence
L723-29, L 123-30 code rural Actuellement environ 80 UDAF participent aux travaux des caisses de mutualité sociale agricole.

Représentation UDAF 66
Titulaire collège exploitant : Anne Cavaille
Titulaire collège salarié : Marguerite Esteva