Nouveau guide des tuteurs familiaux

Le grand âge, la maladie, le handicap, les accidents de la vie sont autant de causes qui peuvent rendre chacun d’entre nous vulnérable, au point de ne plus pouvoir agir seul dans son intérêt.

La France compte aujourd’hui plus de 700 000 personnes sous mesure de protection et ce nombre s’accroît chaque année.

Lorsqu’une personne ne semble plus faire face à ses obligations quotidiennes et qu’elle se met en difficulté, voire en danger, son entourage ressent naturellement le besoin de lui venir en aide. De nombreuses questions se posent alors autour de l’opportunité d’intervenir, de la forme de cette intervention, des démarches à accomplir et de leurs conséquences.

Entrée en vigueur le 1er janvier 2009, la loi du 5 mars 2007 a rénové un dispositif légal vieux de 40 ans. Le législateur a souhaité affirmer bien plus clairement quelques principes forts :

• la vulnérabilité connaît différentes causes qui n’appellent pas les mêmes réponses ;il convient de distinguer entre l’altération des facultés personnelles et des difficultés sociales et économiques et donc de tracer une ligne de partage entre les mesures de protection juridique et les systèmes d’accompagnement social ;
• les personnes protégées sont des citoyens à part entière, avec leur dignité, leur espace vital de liberté et leur marge d’autonomie ;
• toute restriction à la liberté d’agir et de décider par soi même est justifiée et proportionnée aux besoins de la personne ;
• la protection juridique peut porter aussi bien sur la personne elle-même que sur ses biens ;
• la protection est avant tout une affaire de famille, la loi privilégie donc le recours aux proches pour exercer les mesures.

La mission de protection est strictement personnelle.

Elle est lourde de conséquences pour la personne protégée et lourde de responsabilités pour le tuteur ou pour le curateur.

Afin de permettre aux familles d’assumer cette charge dans les meilleures conditions, l’UNAF s’est mobilisée pour que le législateur reconnaisse un droit nouveau aux tuteurs ou curateurs familiaux, à être informés et soutenus techniquement lorsqu’ils le souhaitent. Depuis de nombreuses années, l’UNAF et les UDAF animées par le militantisme familial de leurs bénévoles et le professionnalisme de leurs équipes travaillent auprès des familles pour les aider dans l’exercice des mesures de protection.

De plus en plus d’UDAF s’engagent dans des actions d’information collective et d’aide individualisée aux tuteurs et curateurs familiaux.

Le présent guide, dans cette 4ème édition, est le fruit d’un partenariat entre la Caisse d’Epargne et l’UNAF, soucieuses d’apporter aux familles, un premier éclairage sur les nouvelles dispositions légales, par une présentation accessible et pratique du dispositif.

François Fondard, Président de l’UNAF